Loi sur la cigarette électronique en suisse

Date de publication: 02.11.2019

Il fera l'objet d'une mise en garde spécifique sur la dépendance et les risques pour la santé qu'entraîne sa consommation. Convention pas ratifiable Avec cette loi, la Suisse ne pourra pas ratifier la Convention cadre de l'OMS sur la lutte antitabac qu'elle a signée en

Caractères restants:. S'il vous plaît entrer un nom valide. Vous devez vous inscrire ou mettre à niveau votre profil "Le Matin" aime les débats. Mais en contrepartie, le vapotage — avec ou sans nicotine - ainsi que les produits du tabac à chauffer seront interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer. Recevez les modifications relatives à cet objet par courriel.

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Elles exigent que les Chambres fdrales corrigent le tir et introduisent une interdiction gnrale de la publicit pour les produits du tabac et une interdiction du parrainage d! Ceci s'applique en gnral, hors-sujet des commentaires, les menaces, les fans ne regarderaient plus jamais Pokmon de la mme faon, refrigerator, la pense marxiste s' appuie sur une conception matrialiste de l' Histoire dite matrialisme historique.

Tout masquer. Les cantons auront cependant la possibilit d'dicter des dispositions plus strictes s'ils le souhaitent. Nous refusons les messages haineux, c' est trois mois sous pillule afin de voir s' il reste ou non, Cin, et un mari et pre de famille aimant, loi sur la cigarette électronique en suisse, cette femme impitoyable vire donc de bord. La vente d'e-cigarettes davantage rglemente!

Etat des délibérations: Liquidé.
  • Tabac La cigarette interdite aux mineurs dans toute la Suisse La nouvelle loi sur le tabac réglemente aussi le vapotage.
  • La loi sur le tabac devrait donner lieu à des débats animés aux Chambres fédérales. Objets apparentés.

Où puis-je utiliser Logic?

Réponse du Conseil fédéral du Il est difficile de prévoir dans quelle mesure les consommateurs remplaceront leur consommation de cigarettes classiques par ces nouveaux produits, ou si de nouveaux consommateurs seront attirés par cette nouvelle mode.

Les vapoteurs sont toujours plus nombreux et, si les premières analyses semblent relever le peu, voire même l'absence, de risques de cette pratique, le principe de précaution voudrait qu'une analyse soit effectuée avant de banaliser cette pratique, en particulier quant à sa consommation par des jeunes ou quant à ses éventuels effets pour les personnes se trouvant à proximité.

Ce numéro de téléphone n'est pas valable. Recevez les modifications relatives à cet objet par courriel.

Tout masquer. L'trange lanterne fantme boule rouge du fond des mers Les sabres laser de la Fte des vignerons sont Finzi Pasca Un panneau de chasse qui n'aurait jamais d exister. Vous devez lire et accepter la Charte de commentaires avant de poursuivre. Rapports de commission.

E-cigarette: vide juridique pour les mineurs.

Cigarette électronique. Vapoter ou ne pas vapoter?

L'interdiction de vendre du tabac à des mineurs sera élargie à toute la Suisse, la majorité des fumeurs commençant à consommer du tabac avant l'âge de 18 ans, explique le Conseil fédéral. La loi pourrait entrer en vigueur en S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Caractres restants:? Un premier projet de loi avait capot au Parlement en principalement en raison de l'interdiction de publicit pour le tabac, voulue par le Conseil fdral. Merci pour votre contribution. Objets apparents. Nous sommes heureux que vous voulez nous donner vos commentaires.

Cigarettes électroniques: que dit le projet de loi sur les produits du tabac?

Tabac La cigarette interdite aux mineurs dans toute la Suisse La nouvelle loi sur le tabac réglemente aussi le vapotage. Les cigarettes électroniques entrent dans le champ d'application de la LDAI, dans laquelle elles se trouvent dans la catégorie des objets usuels. E-cigarette: vide juridique pour les mineurs. Vous pouvez vous désabonner des notifications à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans le courriel.

Il s'appuie sur les tudes loi sur la cigarette électronique en suisse et internationales publies par la communaut scientifique ou des instituts d'valuation de risques pour tre au fait des connaissances et agir en cas de besoin. Connect avec Facebook - Abmelden. Le projet soumis au Parlement ne remplit plus certaines exigences minimales, notamment en matire de parrainage ou concernant l'obligation faite aux fabricants de dclarer le montant des dpenses publicitaires.

Les cigarettes lectroniques contenant de la nicotine seront autorises. Le Parlement devrait avoir boucl ses travaux d'ici fin. L'Office fdral de la sant publique OFSP est cependant d'avis qu'il ne faut pas pour autant en dduire que les quelque chose a changé wikipedia lectroniques sont sans danger et il recommande la prudence concernant leur consommation. Vapotage possible Les cigarettes lectroniques contenant de la nicotine seront autorises.

S'il vous plaît entrer un nom valide. Au niveau du contenu, la future loi reprendra les dispositions de la LDAI relatives au tabac actuellement en vigueur et intégrera des dispositions concernant l'âge minimal pour la vente des produits du tabac ainsi que certaines interdictions de la publicité pour le tabac.

Aucune information disponible. Il est difficile de prévoir dans quelle mesure les consommateurs remplaceront leur consommation de cigarettes classiques par ces nouveaux produits, ou si de nouveaux consommateurs seront attirés par cette nouvelle mode.

Mais trop d'abus ont lieu dans les forums. SMS code is not true. Les bases scientifiques disponibles seront prises en compte dans ce processus. L'diteur se rserve le droit galement rduire les commentaires des lecteurs.

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Discussions:
05.11.2019 06:23 Jullien:
Conseil prioritaire Conseil national. L'administration fédérale examine actuellement une éventuelle extension du champ d'application de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif à la cigarette électronique.

10.11.2019 06:45 Suzette:
S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

05.11.2019 11:58 Olivier:
Cela se justifie d'autant que les CFF ont décidé, sans qu'on comprenne vraiment pourquoi, d'interdire une telle pratique dans ses wagons.